Conditions générales de vente ("CGV")
Theillard-Meunier-Cattin Conseil, exerçant sous le nom commercial de THEILLARD CONSEIL est une entreprise individuelle de droit suisse située rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes (VS) et immatriculée sous le numéro : CH412.851.426
Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.couplesenharmonie.com » (le « Site internet ») propriété de THEILLARD CONSEIL, de tous les produits commercialisés par le Site internet de THEILLARD CONSEIL, en particulier les accompagnements, les ateliers et les formations e-learning (les « Produits »).
Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec THEILLARD CONSEIL au moment de l’acceptation de la commande par THEILLARD CONSEIL selon les modalités décrites ci-dessous.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via un courriel de confirmation de commande envoyé par THEILLARD CONSEIL par le biais de son adresse courriel « couplesenharmonie@theillardconseil.ch. Le contrat est conclu avec le client lorsque THEILLARD CONSEIL confirme la commande du client.
2.3 THEILLARD CONSEIL demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. THEILLARD CONSEIL peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de THEILLARD CONSEIL, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
2.4 THEILLARD CONSEIL est dans ce cadre, un détaillant vendant des produits à des particuliers et n'a pas vocation à vendre des Produits à des professionnels acquérant les dits Produits dans le but de les revendre. A ce titre, THEILLARD CONSEIL se réserve notamment le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce, dès 4 articles identiques.
Article 2 – Prix
1.1 Les prix des Produits sont indiqués en EUROS (€) et comprennent toutes les taxes les incombant ainsi que toutes les éventuelles réductions applicables au moment de la passation de la commande.
1.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
1.3 THEILLARD CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 - Offres promotionnelles
THEILLARD CONSEIL peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, THEILLARD CONSEIL sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi. THEILLARD CONSEIL pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 75.-- à titre de frais administratif et de gestion.
Article 4 – Offre des Produits sur le Site internet
4.1 Les offres de Produits de THEILLARD CONSEIL sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite de capacité des accompagnants de THEILLARD CONSEIL. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits (accompagnements et ateliers) après confirmation de commande par THEILLARD CONSEIL, elle en informera par courriel le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.
4.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas THEILLARD CONSEIL. THEILLARD CONSEIL invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires sur l’adresse courriel couplesenhamonie@theillardconseil.com .
4.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, THEILLARD CONSEIL se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur le Site internet. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
4.3 Par ailleurs, THEILLARD CONSEIL se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 5 – Livraison
5.1 Compte tenu du type des produits proposés (accompagnement, ateliers ou formations e-learning), aucuns frais de livraison ne sont perçus.
5.2 Les accompagnements et ateliers sont faits en visio-conférence sauf autre notification.
Article 6 – Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. THEILLARD CONSEIL se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.
Article 7 – Paiement
7.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par carte de crédit, PayPal, carte cadeau virtuelle THEILLARD CONSEIL ou COUPLES EN HARMONIE.
7.2 En validant sa commande, le client autorise THEILLARD CONSEIL à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
7.3 En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client est effectué au moment de la commande.
Article 8 - Droit de se départir du contrat
8.1 THEILLARD CONSEIL offre la possibilité au client de se départir du contrat dans les 8 jours qui suivent sa confirmation.
8.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
1) les accompagnements et les ateliers ne doivent pas avoir été commencés,
2) le(s) Produit(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.
8.3 En cas de paiement partiel ou total par carte cadeau virtuelle, le remboursement des achats effectués par carte cadeau s'effectuera exclusivement sous forme de carte cadeau pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
8.5 Le droit de se départir du contrat ne peut pas être exercé pour les formations e-learning.
Article 11 – Garantie
11.8 En aucune circonstance THEILLARD CONSEIL ne peut être tenue pour responsable à l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité découlant d’un défaut d’un Produit. La présente garantie exclut tous autres droits légaux de l’Acheteur en rapport avec la garantie pour les défauts d’un Produit, notamment les droits à invoquer une erreur essentielle ou la garantie pour les défauts selon les articles 197 ss CO.
Article 12 – Responsabilité
12.1 A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie conformément à l’article 11, toute responsabilité de THEILLARD CONSEIL et/ou de l’un/e de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent naturellement réservées. Ainsi, la responsabilité de THEILLARD CONSEIL ne saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas d'indisponibilité temporaire du Produit.
12.2 L’accompagnement que propose THEILLARD CONSEIL n’est ni du conseil, ni de la thérapie mais un partage de connaissances que le client utilise comme bon lui semble. Il ne peut donc faire porter la responsabilité à THEILLARD CONSEIL pour la non atteinte de ses objectifs ou pour tout autre dommage.
Article 13 - Données personnelles
13.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec THEILLARD CONSEIL. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que THEILLARD CONSEIL lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels THEILLARD CONSEIL fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
13.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne sous l’onglet « Contact » du Site internet ou par courrier à THEILLARD CONSEIL, rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes, en indiquant son nom, prénom, courriel et adresse. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent être envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas THEILLARD CONSEIL.
13.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de THEILLARD CONSEIL. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès de THEILLARD CONSEIL en envoyant un courriel à l’adresse suivante : couplesenharmonie@theillardconseil.ch .
13.4 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l’étranger, notamment vers l’Europe, en particulier à destination d’accompagnants travaillant pour le compte de THEILLARD CONSEIL. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés au Canada. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, THEILLARD CONSEIL veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.
13.5 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que THEILLARD CONSEIL fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que THEILLARD CONSEIL lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.
Article 14 – Modification des CGV
THEILLARD CONSEIL peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre THEILLARD CONSEIL et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
Article 15 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
15.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Martigny (VS).
15.2 Pour toute réclamation, merci de contacter THEILLARD CONSEIL à l’adresse courriel suivante couplesenharmonie@theillardconseil.ch ou à l’adresse postale : rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes.