
Politique de Confidentialité
Theillard-Meunier-Cattin Conseil, exerçant sous le nom commercial de THEILLARD CONSEIL est une entreprise individuelle de droit suisse située rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes (VS) et immatriculée sous le numéro : CH412.851.426
Article 1 - Données personnelles
1.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec THEILLARD CONSEIL. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que THEILLARD CONSEIL lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels THEILLARD CONSEIL fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
1.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne sous l’onglet « Contact » du Site internet ou par courrier à THEILLARD CONSEIL, rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes, en indiquant son nom, prénom, courriel et adresse. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent être envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas THEILLARD CONSEIL.
1.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres de THEILLARD CONSEIL. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès de THEILLARD CONSEIL en envoyant un courriel à l’adresse suivante : couplesenharmonie@theillardconseil.ch .
1.4 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l’étranger, notamment vers l’Europe, en particulier à destination d’accompagnants travaillant pour le compte de THEILLARD CONSEIL. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés au Canada. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, THEILLARD CONSEIL veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.
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Article 2 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
2.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Martigny (VS).
2.2 Pour toute réclamation, merci de contacter THEILLARD CONSEIL à l’adresse courriel couplesenharmonie@theillardconseil.ch ou à l’adresse postale : rue de la Cour 9, CH-1908 Riddes.